TITRE	N°CF15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Tombé
AMENDEMENT N°CF15
présenté par
M. Plassard, rapporteur
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TITRE
Substituer au mot :
« flécher »
le mot :
« orienter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.