ART. UNIQUE	N°CF2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Février 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
M. Saintoul, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa, substituer auxmots : 
« des entreprises, notammentpetites et moyennes, »
les mots :
« des petites et moyennesentreprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, lesdéputés du groupe LFI-NUPES demandent à ce que cette proposition deloi pose des principes clairs, et quitte ses ambiguïtés enoctroyant l’usage des encours non centralisés du livret A auxpetites et moyennes entreprises de la défense, et uniquement àelles.
À dessein, la formule retenue danscette proposition de loi est de cibler « notamment » lespetites et moyennes entreprises de la défense. L’usage d’uneexpression vague permet de se targuer d’une intentionnalitépolitique, tout en produisant un cadre légal qui permette auxbanques de ne pas suivre cette intentionnalité.
Si dans un proche avenir lessociétés de crédit peuvent employer ces encours pour lesentreprises de la défense, ce sont en premier lieu les grandesentreprises offrant de sérieuses garanties qui en bénéficieront enpriorité, alors même que ce ne sont pas les Dassault, les Thalès,les Airbus qui font face à un besoin criant de financement.
Ces éléments viennent accréditer lesentiment d’une hypocrisie structurelle dans un camp qui prétendtenir compte des besoins de toutes les entreprises, et qui dans lesfaits ne sait encore et toujours ne favoriser que les plus grandes,les plus puissantes d’entre elles, et les plus à même d’imposerleur volonté à un Gouvernement fort avec les faibles, et faibleavec les forts.
Nous ne cessons de le répéter, uneautre industrie de défense est possible. Votre inquiétude, c’estvotre bilan des dernières décennies de privatisation des industriesde défense. En accordant de plus en plus d’importance à l’export,les besoins des armées françaises sont devenus petit à petit desvariables d’ajustement pour la production et la vente. Il fautpartir des besoins de nos armées, pour garantir des carnets decommandes suffisants pour maintenir un outil industriel de hautequalité, piloté par la puissance publique, et continuer à investirdans la recherche et le développement.
Nous restons donc opposé à cetexte, mais tenons à proposer cet amendement du moindre mal, quipermettra de lever l’ambiguïté sur vos motivations :Légiférez-vous pour notre tissu industriel, ou pourDassault ?