ART. UNIQUE	N°CF5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Tombé
AMENDEMENT N°CF5
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots : 
« , notamment petites etmoyennes, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification de larédaction.