ART. UNIQUE	N°CF6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Tombé
AMENDEMENT N°CF6
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots : 
« , notamment petites etmoyennes, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réticence des organismesfinanciers à soutenir les entreprises du secteur de la défensefrappe tous nos industriels, indépendamment de leur taille. Excluspar de nombreux fonds sur la base de critères environnementaux,sociaux et de gouvernance (ESG) excluant trop souvent la baseindustrielle et technologique de défense (BITD) et favorisant lesentreprises extra-européennes (les agences d’évaluation sontprincipalement anglo-saxonnes), nos industriels ont du mal àfinancer leurs projets sur fond propre et restent bien tropdépendants de la commande publique. Alors que les Nationseuropéennes s’accordent désormais sur la nécessité de soutenirleurs efforts de défense respectifs, ces blocages de financementmettent en danger notre souveraineté et sont anachroniques.
Cet amendement propose donc d’étendre les dispositions de cetteproposition de loi à l’ensemble de la BITD, indépendamment de lataille de l’entreprise.