ART. UNIQUE	N°CF7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Tombé
AMENDEMENT N°CF7
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa, substituer auxmots : 
« petites etmoyennes, »
les mots :
« petites, moyennes et detaille intermédiaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réticence des organismesfinanciers à soutenir les entreprises du secteur de la défensefrappe tous nos industriels, indépendamment de leur taille. Excluspar de nombreux fonds sur la base de critères environnementaux,sociaux et de gouvernance (ESG) excluant trop souvent la baseindustrielle et technologique de défense (BITD) et favorisant lesentreprises extra-européennes (les agences d’évaluation sontprincipalement anglo-saxonnes), nos industriels ont du mal àfinancer leurs projets sur fond propre et restent bien tropdépendants de la commande publique. Alors que les Nationseuropéennes s’accordent désormais sur la nécessité de soutenirleurs efforts de défense respectifs, ces blocages de financementmettent en danger notre souveraineté et sont anachroniques.
Cet amendement de repli proposedonc, a minima, d’étendre les dispositions de cette proposition deloi aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). En effet,ces dernières constituent la « classe moyenne » del’industrie de défense. Trop petites pour bénéficier de toutel’attention de l’État et de commandes conséquentes, trop grossespour bénéficier des aides et facilités accordées aux plus petitesentreprises, elles sont pourtant un maillon essentiel de notreBITD. Quand elles ne fournissent pas des composants critiques auxsystémiers, elles sont la source de nombreuses innovations. Les ETId’aujourd’hui sont les potentiels grands groupes de demain, il estdonc crucial de les aider à se financer.