ART. UNIQUE	N°CF8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2024
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FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - (N° 2094)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF8
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots suivants :
« et les entreprises dontle savoir-faire revêt un caractère stratégique pourcelle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Derrière le qualificatifd’« industrie de défense », se cachent en réalité denombreuses entreprises dont l’activité, souvent duale, ne rend pasévident leur rattachement à la base industrielle et technologiquede défense (BITD). Ainsi, une entreprise spécialisée dans lesboulons n’apparaît pas, de prime abord, appartenir à l’industrie dedéfense. Elle est pourtant importante dans la mesure où ellefournit des composants nécessaires à la production de systèmescomplexes tels que le Rafale ou un SNA. Auquel cas, onpourrait considérer que cet industriel appartient à la BITD.
Pour pallier à cette zone grise etne pas oublier ces fournisseurs (parfois les seuls en France ou enEurope), cet amendement propose d’inclure aux bénéfices dudispositif les entreprises dont le savoir-faire revêt un caractèrestratégique pour notre industrie de défense.