APRÈS ART. PREMIER	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Cordier et Mme Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 654‑21 ducode rural et de la pêche maritime, il est inséré un articleL. 654‑21‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 654‑21‑1 (nouveau) . – Dansl’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et del’environnement, il est interdit de produire, de transformer et decommercialiser de la viande de synthèse sur l’ensemble duterritoire national. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis quelques années, lephénomène de la « viande cellulaire » ou « viande invitro » ne cesse de prendre de l’ampleur.
En 2006, deux scientifiques néerlandais, MM. Mark Post etPeter Verstrate, ont lancé un programme financé en partie sur fondspublics pour explorer le concept et les opportunités offertes parla viande cultivée ou « viande cellulaire ».
Concrètement, il s’agit de prélever un petit morceau de musclesur une bête vivante dont on va ensuite extraire des cellulessouches, capables de se multiplier et de se changer en n’importequelle autre cellule. On place ensuite ces cellules dans unbioréacteur rempli de vitamines, de sucres et d’acides aminés, unenvironnement propice à leur multiplication. On obtient infine des morceaux de tissus proches de la viande hachée.
Le premier steak confectionné à partir de cellules souches a étéprésenté à la presse dans un restaurant londonien le 5 août2013.
En décembre 2020, l’entreprise Eat Just a obtenu l’autorisationde la Singapore Food Agency de produire en laboratoire et decommercialiser des « bouchées de poulet cellulaire » dansun restaurant à Singapour.
En 2022, l’entreprise Upside Food a obtenu des autoritéssanitaires américaines, la pré‑autorisation de mise sur le marchéde poulet cellulaire et l’entreprise Gourmey a levé 48 millionsd’euros pour produire, en France, un « foie gras »cellulaire.
Inquiète de cette évolution rapide et avant que la Commissioneuropéenne ne se prononce sur ces technologies, la commission desaffaires économiques du Sénat a lancé une mission d’information àla mi‑janvier 2023 pour étudier ces produits et procédés del’industrie cellulaire.
Dans son rapport intitulé « Aliments cellulaires :être vigilant pour mieux encadrer et maîtriser latechnologie » publié le 5 avril 2023, la mission d’informationsur la « viande in vitro » a clairement réaffirméson opposition anthropologique, éthique et culturelle audéveloppement des aliments cellulaires. La vision purementutilitaire de l’alimentation est en effet à l’opposé de latradition française qui voit d’abord dans l’alimentation un faitculturel et social.
En outre, les sénateurs ont rappelé que ce n’est pas parcequ’une innovation technologique est techniquement possible qu’elledoit nécessairement être développée. Il y a quelques années, laFrance et l’Europe ont su poser des limites quand elles leur ontsemblé nécessaires en matière de bioéthique. Ainsi, alors la brebisDolly a été le premier mammifère cloné en 1996, le clonage animaldestiné à la consommation a été interdit en 2015.
Généralement appelés par abus de langage « viande invitro », « viande cellulaire » ou « viande deculture », les « aliments cellulaires » sont, selonles entreprises du secteur, des « produits d’origine animale,issus de cellules animales », avec pour différence majeureque la viande grossit en dehors de l’animal.
Les entreprises du secteur se justifient en précisant que leursproduits sont destinés à se substituer à la viande importée bas degamme, produite dans de mauvaises conditions environnementales etde bien‑être animal. Mais remplacer de la « malbouffe »par une autre « malbouffe » n’est pas unprogrès !
Ces entreprises sont encore aujourd’hui en phase de recherche etdéveloppement, mais bien évidemment, cela représente d’ores et déjàune menace réelle pour l’élevage français, déjà fragilisé.
Au sein de l’Union Européenne, c’est la Commission européennequi est compétente pour autoriser les nouveaux« aliments », après avis de l’autorité européenne desécurité des aliments (EFSA), les États ne disposant pasindividuellement d’un droit de veto. A ce jour, les ministresfrançais chargés de l’agriculture et de l’alimentation se sonttoujours prononcés contre cette technologie, mais Bpifrance, labanque publique d’investissement, a soutenu les deux entreprisesfrançaises de ce secteur, Vital Meat et Gourmey, à hauteurd’environ 6 millions d’euros sous forme de prêts, d’avancesremboursables ou de subventions, ce qui démontre malheureusementles hésitations des pouvoirs publics…
Le 18 mars 2021, la commission spéciale chargée d’examiner cequi allait devenir la loi « climat résilience », a adoptéun amendement « L’aile ou lacuisse » n° CS 896 du député LR Julien Aubert visantà interdit les aliments cellulaires dans la restaurationcollective, qu’il s’agisse de restauration scolaire, dans leshôpitaux, les EHPAD, les établissements pénitentiaires…. Lors desdébats parlementaires, le ministre de l’agriculture et del’alimentation, M. Julien Denormandie a précisé que « laviande cellulaire, que j’appelle aussi « viandepaillasse », autrement dit un gigot sans agneau, un blanc depoulet sans poulet, est, à mes yeux, une perte de repères totale denotre société. Seule une science sans conscience pourrait envisagerla viande de laboratoire, d’éprouvette comme unesolution. »
Il est urgent d’aller plus loin en interdisant la production, lacommercialisation et la vente de viande de synthèse en France. Telest l’objet de cet amendement.