ART. PREMIER	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, substituer aumot :
« ou »
les mots :
« ainsi que, le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de symétrie entre le« fait maison » et le « non fait maison », le présent amendementvise à imposer la mention du premier sur les cartes des restaurant,au même titre que ce qui est proposé pour le second aux termesde cette proposition de loi.
En effet, pour inscrire ce logo trop peu connu dans l’esprit etles habitudes des consommateurs, il est important de lesystématiser.