ART. PREMIER	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Cordier et Mme Bonnet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 14, insérer lesdeux alinéas suivants :
« aa)  Aprèsle deuxième alinéa de l’article L. 122‑20, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Aucune denrée alimentairecomposée de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d’animauxou isolée ou produite à partir de cultures cellulaires outissulaires dérivées d’animaux ne peut entrer dans lacomposition des plats “faits maison”. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdirel’utilisation d’aliments de synthèse dans la composition desplats ”faits maison”.