APRÈS ART. PREMIER	N°CE24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE24
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase du premieralinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation, lesmots : « ou sur tout autre support », sont remplacéspar les mots : « ainsi que, le cas échéant, sur toutautre support ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous réserve qu’un précédentamendement soit parvenu à rendre opérant l’article L412-6 du codede la consommation que les débats parlementaires avaient laisséfacultatif en 2016, le présent amendement vise à ce que lesmentions qu’il prévoit figurent sur les cartes, et non pas sur unsimple affichage qui n’attire pas forcément l’attention desconsommateurs.