APRÈS ART. PREMIER	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation estcomplétée par les mots :« , le port dedébarquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous réserve qu’un précédentamendement soit parvenu à rendre opérant l’article L412-6 du codede la consommation que les débats parlementaires avaient laisséfacultatif en 2016, le présent amendement vise à y ajouter laprécision du port de débarquement du produit.