APRÈS ART. PREMIER	N°CE26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE26
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Dive et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
 
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 412‑6du code de la consommation est complétée par les mots :« , laméthode de production, en particulier les mentions : « sauvage » ou« élevé » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous réserve qu’un précédentamendement soit parvenu à rendre opérant l’article L412-6 du codede la consommation que les débats parlementaires avaient laisséfacultatif en 2016, le présent amendement vise à y ajouter laméthode de production.