APRÈS ART. PREMIER	N°CE33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE33
présenté par
M. Dive, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Juvin, M. Descoeur, M. Bony, Mme Louwagie, M. Portier, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet et M. Di Filippo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L. 122‑19 du code dela consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes ou entreprisesqui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans lecadre d’une activité de restauration commerciale, ou de vente àemporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principaleou accessoire, précisent sur leurs cartes ou sur tout autresupport, à partir du premier janvier 2025 et pour une duréeexpérimentale de trois ans, l’origine des viandes utilisées dansles plats proposés. Cette indication doit être claire, lisible etplacée de manière visible sur le menu ou tout autre supportéquivalent mis à disposition des clients. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette expérimentation vise àévaluer l’impact de la mention de l’origine des viandes sur lasatisfaction des consommateurs, sur les pratiquesd’approvisionnement des établissements de restauration, ainsi quesur la promotion des produits locaux et la traçabilité des produitsalimentaires. Selon les chiffres de l’Institut Montaigne, plus dela moitié de la viande bovine consommée en RHD est importée. Cesseuils atteindraient 60 % pour la volaille et 75 % pour le pouletstandard. L’interprofession de la filière du bœuf indique quel’essentiel des importations de bœuf est destiné à la restaurationhors domicile. Ainsi, en viande bovine, environ 60 % de la viandeimportée est destinée à la RHD, alors que ce circuit ne concentreque 25 % de la consommation.