ART. PREMIER	N°CE37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
M. Dubois, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par lesmots :
« à condition d’indiquer laprovenance géographique des principaux produits utilisés dans lafabrication du plat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de complétersur les cartes et supports de communication des restaurants lamention “fait maison” créée en 2014 par une indication surl’origine des principaux produits utilisés dans la fabrication d’unplat.
Cela répondra à une demande duconsommateur, à la recherche de toujours plus de transparence surce qu’il mange et permettra par ailleurs de mettre en avant nosterroirs et la qualité des produits qui y sont cultivés ou élevésou le savoir-faire d’artisans pour des produits élaborés etrentrant dans le cadre du “fait maison” au sens du décretn°2016-884 du 29 juin 2016 (charcuteries, fromages, pains,etc...).
La mention “fait maison” n’étantpas à lui-seul un gage de qualité (il peut y avoir du “fait maison”mauvais fait avec des produits de piètre qualité et sans saveurs),indiquer l’origine géographique des produits permettra d’apporterplus de transparence au consommateur et de choisir enconscience.
C’est aussi une façon de mettre enavant le travail de nos agriculteurs et la qualité des produitsissus de nos territoires.