ART. PREMIER	N°CE39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE39
présenté par
M. Dubois, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray, M. Vatin et M. Taite
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 9, supprimerles mots :
« le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ensemble des supports decommunication doit être concerné par l’affichage en question :cartes, site internet, menus affichés en extérieur... Il ne devraitpas être possible de communiquer sur un support de communication etpas sur les autres.
Tel est le sens de cetamendement.