APRÈS ART. PREMIER	N°CE46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE46
présenté par
M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article L412‑6 du code de laconsommation est ainsi modifié, 
1° Les mots :« peuvent préciser » sont remplacés par lesmots : « précisent »
2° Le premier alinéa estcomplété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils affichent laméthode de production des produits, selon la dénominationsuivante : “pêché”, “pêché en eaux douces” ou“élevé”. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à systématiserl’affichage, dans les restaurants, de la zone de capture ou deproduction des produits aquatiques. Ils tend ainsi à accroitrel’information du consommateur.
Il prévoit en outre de systématiserl’affichage de la méthode de production (« pêché »,« pêché en eaux douces » ou « élevé »).