APRÈS ART. PREMIER	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
M. Mathiasin, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 412-6du code de la consommation, il est inséré un article ainsirédigé: 
”Art. L. 412-6-1. - Les personnes ou les entreprisesqui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans lecadre d’une activité de restauration commerciale ou collective oude vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle,principale ou accessoire, précisent sur leurs cartes ou sur toutautre support l’origine des oeufs et ovoproduits qu’ilsproposent, ainsi que leur mode de production.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à systématiserdans les restaurants l’affichage de la provenance des oeufs ainsique leur mode de production.