ART. PREMIER	N°CE5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE5
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la seconde phrase del’alinéa 9, substituer au mot : 
« remplacée » 
le mot : 
« complétée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un plat non fait maison au sens duI, peut cependant découler d’une fabrication locale ou artisanale.Dans ce cas précis, il convient de compléter l’information “nonfait maison” par ses conditions d’élaborations qui peuvent être unatout pour le restaurateur, la gastronomie et l’artisanatlocal.