ART. PREMIER	N°CE53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 8 par laphrase suivante :
Elles indiquent alors de façonclaire et visible la provenance géographique des principauxingrédients qui composent le plat, selon des modalités préciséespar décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encouragerune meilleure information du consommateur sur la provenance desprincipaux ingrédients qui composent un plat. Nous proposons doncque, pour les plats signalés comme « fait maison », la provenancegéographique des principaux ingrédients qui le composent soitclairement indiquée au consommateur. Si un plat est considéré comme« fait maison », il s’agit d’informer le consommateur sur l’origine« maison » ou non des ingrédients.
79% des Français sont aujourd’hui attentifs à l’origine desproduits qu’ils consomment. Pour 68% d’entre eux, l’indication del’origine est même plus rassurante qu’un label, parfois jugé opaquecar ne connaissant pas le cahier des charges de ce dernier. Parailleurs, 82% privilégient l’achat de produits locaux, quand dansle même temps « plus de la moitié de la viande bovine vendue dansla restauration est importée », selon le Haut-commissariat au Plan.Un label fait maison, pour le moment, n’apporte pas les gagesdemandés par la population, à savoir : des produits locaux, etl’indication claire de l’origine. Par cet amendement noussouhaitons y répondre en rendant obligatoire l’indication del’origine des principaux ingrédients pour un plat signalé comme «fait maison ».