ART. PREMIER	N°CE54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE54
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Elles mentionnent égalementde façon claire et visible la provenance géographique desprincipaux ingrédients qui composent le plat, selon des modalitésprécisées par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encouragerune meilleure information du consommateur sur la provenance desingrédients qui composent un plat. Nous proposons donc que, pourles plats signalés comme « non fait maison », la provenancegéographique des principaux ingrédients qui le composent soitclairement indiquée au consommateur. Si un plat est considéré comme« non fait maison », il s’agit dès lors de s’interroger et donc desavoir d’où il vient.
« En définitive, les importations couvrent une part de plus enplus importante de l’alimentation des Français », notait déjà en2019 un rapport rédigé par le sénateur LR Laurent Duplomb. Lephénomène, depuis des années, n’a eu de cesse de s’accentuer.D’après le rapport du Haut Conseil pour le climat, publié enjanvier dernier : en milliards d’euros, les importationsalimentaires tricolores ont doublé depuis 2000. Résultat : « LaFrance importe 20% de son alimentation » désormais. Désormais,c’est près d’un fruit et légume sur deux consommés en France quiest importé, contre environ un tiers il y a vingt ans. Mêmedépendance au niveau de la pêche : trois quarts des volumesconsommés sont importés. Côté viandes, la dépendance auximportations est particulièrement forte pour la viande ovine et lepoulet, avec respectivement 53% et 42% des produits consommés enFrance qui viennent de l’étranger, selon FranceAgriMer. Un rapportdu Sénat publié en 2022 l’explique notamment par «la hausse desimportations de volailles d’Europe de l’Est, en lien avec lacroissance de la consommation hors domicile dontl’approvisionnement repose sur l’importation de découpes devolaille ». En ce qui concerne la viande bovine, leHaut-commissariat au plan ajoute : « plus de la moitié de la viandebovine vendue dans la restauration est importée », selon leHaut-commissariat au Plan. La restauration hors domicile, joue doncun rôle majeur dans la part croissante de ces importations, et doncsur la pérennité de notre souveraineté alimentaire. Autantd’importations couteuses pour notre balance commerciale,désastreuses sur le plan écologique, et de débouchés perdus pournos agriculteurs et la maison France.
Or, face à ce grand déménagement du monde, les Français sont endemande de local : 82% privilégient désormais l’achat de produitsd’origine française et 77% l’achat de produits proposés par desproducteurs locaux. Ils sont 79% à être attentifs à l’originegéographique des produits ou au fait qu’ils soient fabriqués dansla région, un critère bien plus rassurant qu’un label pour 68%d’entre eux. Si nous souhaitons donc apporter toutes lesinformations que souhaite et privilégie le consommateur, nous nousdevons d’indiquer l’origine des ingrédients qui composent les platssignalés comme « non fait maison ».