ART. PREMIER	N°CE56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE56
présenté par
M. Mathiasin
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver letitre actuel de la sous-section 4 : “Utilisation de la mention”fait maison””.
En effet, cet intitulé est parfaitement clair et parle au plusgrand nombre de nos concitoyens qui identifient immédiatement lesujet.
Il parait donc inutile, voire contreproductif, de lemodifier.