TITRE	N°CE58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2024
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INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE58
présenté par
M. Weissberg, rapporteur
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer au mot :
”instaurer”
le mot :
”renforcer”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transparence sur la fabrication des plats servis enrestauration existe dès à présent, que ce soit par le biaisdu “fait maison” (quand bien même, en l’état actuel des choses, ilne fonctionnerait pas) ou par le biais de diverses mentions surl’origine des produits, soit qu’elle découle d’obligationslégislatives (pour la viande bovine en particulier), soit qu’elledécoule d’appellations diverses énoncées notamment aux articles L.641-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime(appellations d’origine, “produit de montagne”, labelrouge...).
La présente proposition de loi vise donc bien davantage àrenforcer des dispositions déjà existantes parl’instauration obligatoire de la mention générique “fait maison”qu’à instaurer un nouveau dispositif en présupposant que rienn’existerait à l’heure actuelle.
Telle est donc l’objet du présent amendement qui se veutdavantage un amendement de précision.