ART. PREMIER	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mars 2024
___________________________________________________________________
INSTAURER LA TRANSPARENCE SUR LA FABRICATION DES PLATS SERVIS EN RESTAURATION - (N° 2099)
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Tivoli, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet et Mme Sabatini
------------
ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant : 
« Dans le cas où un plat« non fait maison » mentionné au I, est issu d’unefabrication locale et artisanale, le restaurateur peut substituerl’information « non fait maison » par une appellationlocale ou une labellisation, sous réserve que l’entreprise defabrication du produit en soit pourvue. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une volonté de protéger à lafois les consommateurs sur la qualité des produits et de rendredans un même temps le mérite aux restaurateurs qui développent ettransforment ces derniers étant issus de l’artisanat local, ilconvient de remplacer la mention “non fait maison” par uneappellation locale et de mettre en avant la labellisation del’entreprise fabricante, si celle-ci en est pourvue. Cette démarchea pour objet de porter à la connaissance des consommateursl’information que les produits consommés sont issus d’un artisanatlocal et de qualité. Elle a encore pour objectif de mettre en avantl’artisanat et la gastronomie locale.