ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE PREMIER
I. – Aprèsl’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° A Le conducteura volontairement percuté un autre usager de la route à l’aide d’unvéhicule terrestre à moteur ; ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion après l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accidents à vélo sont enaugmentation depuis 12 ans.
Jusqu’alors, le nombre de morts gravitait autour de 140 à 170décès par an. Depuis 2019, les décès de cyclistes ont augmenté deprès de 38 %. En 2022, selon les statistiques de l’Observatoirenational interministériel de la sécurité routière (ONISR), il y aeu 245 décès de cyclistes, contre 187 en 2019, et 2628 blessésgraves.
Les cyclistes restent très vulnérables, et il arrivemalheureusement que dans certains cas, un cycliste soit percutévolontairement par un autre usager de la route à l’aide d’unvéhicule terrestre à moteur (VTM).
Cet amendement propose donc de prévoir explicitement des peinesà l’encontre de ceux qui exercent des violences volontaires àl’encontre des cyclistes.