APRÈS ART. 1ER OCTIES	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
___________________________________________________________________
CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Falorni
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER OCTIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.