ART. 1ER BIS	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonssupprimer l’article 1er bis qui a pour objet de renforcer renfocerles sanctions pénales pour les auteurs d’infractionsmultirécidivistes.
Ajoutée en commission cette mesure vient dénaturer un texte quine se voulait que purement symbolique initialement, en réponse àl’émotion légitime des victimes et des familles de victimes. Ils’agit avec cet article comme d’autres venus alourdir le texte defaire de la surenchère pénale, bien que son inutilité n’est plus àprouver.
Les auteurs de l’amendement à l’origine de cet article arguent,avec l’adoption de cette mesure, une diminution du nombre deconducteurs sans permis et l’amélioration de la sécurité desusagers de la route. Cela ne repose sur aucune étude, aucun faitvérifié. Au contraire plusieurs études démontrent que l’aggravtiondes peines n’engendre en aucun cas une baisse de la délinquance etde la criminalité. D’ailleurs, selon les statistiques du ministèrede l’intérieur publiées le 31 janvier 2023, la délinquance auraitprogressé en France, marquant un retour à la situation d’avant lacrise sanitaire, alors que depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron aupouvoir l’inflation pénale n’a cessé d’augmenter.
Nous sommes opposés à cette instrumentalisation de notre codepénal, et considérons pour notre part que la sécurité routière doitêtre fondée sur l’éducation et la prévention dès l’école, avec lepassage du permis de conduire dans le cadre de la conscriptioncitoyenne possible à partir de 18 ans et avant 25 ans.