ART. 1ER SEXIES	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 1ER SEXIES
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député·esdu groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article1er sexies qui systématise la suspension administrative du permisde conduire suite à la constatation de l’infraction de conduiteaprès usage de stupéfiants ou sous l’influence de l’alcool.
Ajoutée en commission cette mesure vient dénaturer un texte quine se voulait que purement symbolique initialement, en réponse àl’émotion légitime des victimes et des familles de victimes. Ils’agit avec cet article comme d’autres venus alourdir le texte defaire de la surenchère pénale, bien que son inutilité n’est plus àprouver.
De plus, nous sommes opposés à la déjudiciarisation proposée età l’instrumentalisation du code de la route, et considérons pournotre part que la sécurité routière doit être basée sur l’éducationet la prévention dès l’école, avec le passage du permis de conduiredans le cadre de la conscription citoyenne possible à partir de 18ans et avant 25 ans.