ART. 3	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitonsla suppression de cet article 3 qui vise à soumettre lesconducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs fraislorsqu’ils sont impliqués dans un accident de la route qui engendreun homicide routier ou des blessures routières.
Ajoutée en commission cette mesure vient dénaturer un texte quine se voulait que purement symbolique initialement, en réponse àl’émotion légitime des victimes et des familles de victimes. Ils’agit avec cet article comme d’autres venus alourdir le texte defaire de la surenchère pénale, bien que son inutilité n’est plus àprouver.
Nous considérons pour notre part que la sécurité routière doitêtre basée sur l’éducation et la prévention dès l’école, avec lepassage du permis de conduire dans le cadre de la conscriptioncitoyenne possible à partir de 18 ans et avant 25 ans.