ART. PREMIER	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Lanlo, Mme Riotton et Mme Delpech
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant :
« 3° ter Leconducteur a volontairement consommé une ou plusieurssubstances psychoactives incompatibles avec la conduite figurantsur une liste dressée dans des conditions fixées par décret enConseil d’État ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àrajouter une circonstance aggravante à l’infraction créée parl’article premier, en la consommation d’une ou plusieurs substancespsychoactives incompatibles avec la conduite, telles que desmédicaments. 
L’alinéa 34 ne traite eneffet que du cas d’une consommation détournée ou manifestementexcessive de telles substances.