ART. PREMIER	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
Aprèsl’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Le conducteur adéjà causé un homicide routier ou des blessures routières tels quedécrits aux articles 221‑18, 221‑19 et 221‑20 du codepénal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àintégrer, parmi les critères et circonstances aggravantesdéfinissant l’homicide routier, la réitération de l’implication duconducteur dans un accident grave ayant causé des dommages àautrui.
Les accidents ciblés par les homicides routiers sont provoqués pardes conduites à risque. Les situations de réitération d’accidentscausés par le même conducteur entrent dans le cadre d’une probablereproduction des conduites à risque. Il semble donc cohérent, dansce contexte, de considérer comme étant une circonstance aggravantele fait, pour l’auteur d’un homicide routier, d’avoir déjàoccasionné un ou plusieurs accidents graves.