ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
___________________________________________________________________
CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, substituer auxmots :
« même code »,
les mots :
« code de la route ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement estrédactionnel. La précédente mention du code de la route estsuffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cetteclarification rédactionnelle toute simple.