ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Descamps, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Lenormand, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Saint-Huile et M. Taupiac
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa40, substituer aux mots :
« même code »,
les mots :
« code de la route ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement estrédactionnel. La précédente mention du code de la route estsuffisamment éloignée de cet alinéa pour apporter cetteclarification rédactionnelle toute simple.