ART. 1ER TER	N°6 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6 (Rect)
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER TER
I. – À l’alinéa 2,substituer au mot :
« dix », 
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 3, substituer au mot :
« dix », 
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est derenforcer les peines complémentaires d’annulation ou de suspensiondu permis de conduire de la personne responsable d’une atteintephysique volontaire ou involontaire envers une autre personne.