ART. 1ER OCTIES	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
___________________________________________________________________
CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°71
présenté par
Mme Brugnera et M. Pauget
------------
ARTICLE 1ER OCTIES
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« 2° La seconde ligne dutableau du second alinéa de l’article L. 344‑1‑1 du code de laroute est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
Art. L. 325-1-2	la loi n° du    créant l’homicide routier etvisant à lutter contre la violence routière	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.