ART. PREMIER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°72
présenté par
Mme Brugnera et M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 64.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.