ART. 1ER QUATER	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°73
présenté par
Mme Brugnera et M. Pauget
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ARTICLE 1ER QUATER
I. – À l’alinéa 2,substituer à chaque occurrence des mots :
« un module », 
les mots :
« desactions ». 
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« sur l’addictionaux », 
les mots :
« visant à prévenir laconsommation de stupéfiants ou de ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.