ART. 1ER QUATER	N°74 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°74 (Rect)
présenté par
Mme Brugnera et M. Pauget
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ARTICLE 1ER QUATER
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« II. –  La dernièreligne du tableau du second alinéa des articles L. 755‑1,L. 765‑1 et L. 775‑1 du code pénitentiaire, dans leurrédaction résultant de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023pour le plein emploi, est remplacée par trois lignes ainsirédigées :
L. 413-1 à L. 421-1	Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022	
L. 421-2	Résultant de la loi n° du créant l’homicide routier et visantà lutter contre la violence routière	
L. 423-1 à L. 424-5	Résultant de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.