ART. 1ER QUINQUIES	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°75
présenté par
Mme Brugnera et M. Pauget
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ARTICLE 1ER QUINQUIES
Après l’alinéa 4, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 1° bis Ladeuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’articleL. 143‑1 est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
Article L. 121-6	la loi n° du     créant l’homicide routieret visant à lutter contre la violence routière	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.