ART. 1ER SEPTIES	N°77 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°77 (Rect)
présenté par
Mme Brugnera et M. Pauget
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ARTICLE 1ER SEPTIES
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 4° Au troisième alinéades articles L. 243‑1, L. 244‑1 et L. 245‑1, lemot : « deux » est remplacé par le mot :« trois » et le montant : « 4500 euros » est remplacé par le montant :« 9 000 euros ». »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.