ART. 1ER OCTIES	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°78
présenté par
Mme Brugnera et M. Pauget
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ARTICLE 1ER OCTIES
Au début de l’alinéa 2,substituer aux mots :
« En cas de conduite d’unvéhicule en état d’ivresse manifeste ou lorsque l’état alcooliquedéfini à l’article L. 234‑1 est établi au moyen d’un appareilhomologué mentionné à l’article L. 234‑4 et si lesvérifications prévues à l’article L. 235‑2 permettentd’établir que la personne conduisait en ayant fait usage desubstances ou plantes classées comme stupéfiants, »,
les mots : 
« Si les deux conditionsprévues aux 3° et 4° sont remplies, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.