ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant : 
« 1° A Le conducteura percuté un autre usager de la route à l’aide d’un véhiculeterrestre à moteur ; ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion après l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desanctionner les conducteurs de VTM qui par leur conduite mettent endanger la vie des cyclistes.