APRÈS ART. PREMIER	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article 391 du code deprocédure pénale, il est inséré un article 391 bisainsi rédigé :
« Art. 391 bis. – Toute personne ayant porté plainte pour homicideroutier tel que défini à l’article 221‑19 est informée par leparquet, deux fois par an, à compter du dépôt de la plainte, del’état de la procédure en cours jusqu’au prononcé définitif dujugement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans les cas de décès de proches(enfant, conjoint) dans un homicide routier, les familles devictime déplorent souvent le manque d’informations relatives ausuivi des dossiers et peuvent ressentir un sentiment de grandeincompréhension voire d’abandon jusqu’au prononcé d’unecondamnation ou à l’issue de la procédure judiciaire, parfoisplusieurs années après les faits. Le deuil est impossible dansl’attente de la décision de justice.
Afin d’atténuer ces difficultés, l’objectif serait de mettre enplace une information régulière et systématique au bénéfice desfamilles par exemple, deux fois par an.