ART. 3	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Janvier 2024
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CRÉANT L’HOMICIDE ROUTIER ET VISANT À LUTTER CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - (N° 2104)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°98
présenté par
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Mandon, M. Latombe et Mme Desjonquères
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.