APRÈS ART. 2	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Mars 2024
___________________________________________________________________
VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2106)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maillot
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.