ART. 2	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2106)
Retiré
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Seitlinger, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Ray, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Taite et M. Bony
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« Lorsqu’ils sont amenés àtravailler sur cette période, les accompagnants des élèves ensituation de handicap disposent d’aménagements particuliers afinqu’ils puissent bénéficier d’un temps de repos. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi vise àreconnaitre la prise en charge des aides accompagnant des élèves ensituation de handicap (AESH) par l’État.
Toutefois, aucun dispositif n’est prévu dans cette propositionpour garantir aux aides accompagnant des élèves en situation dehandicap un temps de pause, dans la mesure où un certain nombred’entre eux travaillent pendant les pauses méridiennes.
Cet amendement entend assurer la continuité de la prise encharge des enfants en situation de handicap sur le temps pauseméridienne, tout en prévoyant un dispositif permettant aux AESHd’avoir accès au droit de se reposer au cours de leur journée.