ART. 2	N°AC21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC21
présenté par
Mme Lanlo, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots:
« sur le temps scolaire et sur »,
les mots :
« pendant le temps scolaire et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.