TITRE	N°AC22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2106)
Adopté
AMENDEMENT N°AC22
présenté par
Mme Lanlo, rapporteure
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TITRE
Au titre de la proposition de loi,substituer aux mots :
« sur le tempsméridien »,
les mots :
« pendant le temps de pauseméridienne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel pourcorrespondre à la rédaction des articles.