ART. PREMIER	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2106)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC23
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°AC20 de Lanlo Virginie
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ARTICLE PREMIER
Substituer au mot :
« pendant »,
le mot :
« durant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.