APRÈS ART. 2	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2106)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°AC24
présenté par
Mme Bonnet
à l’amendement n°AC18 de Rilhac Cécile
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APRÈS L’ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.