TITRE	N°AC5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2106)
Retiré
AMENDEMENT N°AC5
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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TITRE
Compléter le titre de laproposition de loi par les mots : 
« et sur celui des activitéspériscolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élèves souffrant d’un handicapqui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficier d’uneprise en charge complète, incluant – au-delà du tempsscolaire- la pause méridienne mais aussi les activitéspériscolaires.
Ces activités qui comportent de l’aide aux devoirs, des activitésculturelles et pour ceux qui le peuvent, des activités physiques etsportives, doivent pouvoir bénéficier aussi aux élèves souffrantd’un handicap dans l’esprit de la loi de 2005 définissant l’écoleinclusive.
L’inclusion des élèves souffrant d’un handicap ne saurait pluslongtemps être découpée en séquences administrative-budgétaires noncoordonnées et quasi ingérables.
Le sens du présent amendement est donc d’offrir une solution decontinuité dans la prise en charge globale des élèves souffrantd’un handicap.